CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Charlène Locqueteau pour Æncre noire et son client. Toute prestation accomplie implique que le client ait pris connaissance des présentes CGV et qu’il y adhère sans réserve.

 

2. DEVIS

  • L’établissement d’un devis est gratuit et sans engagement.

  • Æncre noire s’engage à fournir un devis détaillé (nature de la prestation, délais, modalités de règlement et de livraison) à toute personne en faisant la demande via le formulaire de contact du site aencrenoire-biographie-correction.com, par courriel (contact@aencrenoire-biographie-correction.com) ou par téléphone (06 82 03 93 71).

  • Pour la biographie, le devis reste indicatif, car il est difficile d’estimer avec précision le nombre d’entretiens et le temps de rédaction nécessaire. Une estimation sera proposée au client après présentation de son projet.

  • Pour la correction, les modalités tarifaires sont consultables sur le site.

  • Pour la rédaction, un devis personnalisé sera établi après présentation du projet par le client.

  • Le devis est valable un mois à compter de sa date d’émission.

3. TARIFS

  • Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la signature du devis et sont valables un mois à compter de sa signature précédée de la mention « Bon pour accord ».

  • Biographie : facturation à l’heure, sur la base de 55 euros/heure, hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).

  • Correction : tarifs détaillés sur la page « Correction » du site.

  • Travaux rédactionnels : devis personnalisé selon la prestation (facturation à l’heure, au forfait ou au nombre de mots).

  • Révision tarifaire : Æncre noire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans aucune justification, mais les prix définis dans un devis validé restent inchangés.

  • Déplacements : inclus dans la prestation dans un rayon de 30 km autour de Genouillé (17 430). Au-delà, des frais de 0,30 €/km s’appliquent.

4. FACTURATION ET RÈGLEMENT

  • Chaque prestation donne lieu à une facture en euros mentionnant les détails de la prestation.

  • Biographie : chaque entretien doit être réglé à l’avance. Une facture sera envoyée en amont et devra être réglée avant la prestation. Le client est ainsi libre de poursuivre ou non la collaboration, d’une séance à l’autre.

  • Correction et rédaction :

    • Acompte de 30 % à la signature du devis.

    • Solde à régler à réception de la facture, sous 30 jours maximum.

    • Retard de paiement : majoration de 10 % de la somme due, exigible le lendemain de la date d’exigibilité (article L 441-6 du Code de commerce).

    • Possibilité de paiement en plusieurs fois si accord prévu et mentionné dans le devis.

5. DÉLAIS ET LIVRAISON

Le client s’engage à informer le plus tôt possible le prestataire s’il est tenu de respecter un délai, et ce, pour toutes les prestations proposées par Charlène Locqueteau.

  • Biographie : livrée sur le support convenu avec le client. En cas de défaillance ou de retard des services chargés de la livraison, la responsabilité de Charlène Locqueteau pour Æncre noire ne saurait être engagée.

  • Correction et rédaction :

    • La prestation sera effectuée dans les délais spécifiés lors de la signature du devis, et une fois l’acompte versé. Le texte devra être envoyé avant la date prévue pour ne pas occasionner un report de planning, qui ne saurait être reproché à Charlène Locqueteau.

Sauf cas de force majeure (événement imprévisible, maladie, accident, décès de la prestataire ou de l’un de ses proches, problème informatique, etc.), les délais indiqués seront respectés. En cas de force majeure, le client sera prévenu et pourra mettre fin au contrat si le délai devient alors trop long pour lui. La somme correspondant aux parties déjà corrigées sera alors demandée.


Le délai de livraison de la correction varie en fonction de la taille du document fourni. Charlène Locqueteau s’engage à ne pas dépasser le délai prévu avec le client, sauf travail supplémentaire à effectuer, constaté au cours de la correction ou demandé par le client. La prestataire se réserve alors le droit de prolonger ce délai sans indemnités de retard.


La livraison du document corrigé s’effectue en totalité à la fin de la prestation, accompagnée de la facture de solde, ou peut être morcelée avec des envois de chapitres corrigés au fur et à mesure si besoin (un nouvel acompte de 30% sera alors demandé lorsque la moitié de la prestation sera effectuée).
La livraison des textes rédigés peut se faire en totalité à la fin de la rédaction ou au fur et à mesure, s’il y a plusieurs pages à rédiger, selon ce qui aura été avec le client à la signature du devis.


Chaque envoi se fait par email ou via un site d’envoi de gros fichiers (comme WeTransfert).

 

6. RÉTRACTATION ET RÉSILIATION

  • Droit de rétractation : 14 jours à compter de l’acceptation d’un devis à distance.

  • Résiliation après délai de rétractation :

    • Doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.

    • Aucun remboursement pour les travaux déjà réalisés.

7. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

Charlène Locqueteau, via Æncre noire, est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat, et s’engage à mettre en œuvre toutes les ressources à sa disposition et toutes ses compétences pour réaliser les prestations demandées.

 

  • Données fournies : le client est responsable de la véracité des informations transmises.

  • Problèmes numériques : Æncre noire ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements liés aux outils informatiques ou aux services de livraison.

8. CONFIDENTIALITÉ

Charlène Locqueteau s’engage à garder confidentielle toute information communiquée par le client dans le cadre de la réalisation de la prestation. Sauf mention contraire exprimée lors de l’établissement du devis, ainsi que la cession des droits d’auteur, le client autorise le prestataire à faire apparaître son nom et la nature des travaux réalisés dans ses références.

 

9. DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Droits d’auteur : Charlène Locqueteau reste propriétaire de ses droits d’auteur jusqu’à leur cession éventuelle (via un contrat de cession).

  • Site et contenus :

    • Le site aencrenoire-biographie-correction.com, le logo et le nom de domaine appartiennent à Charlène Locqueteau.

    • Aucun contenu du site ne peut être copié ou reproduit sans autorisation.

    • Conformément à l’article 32 de La Loi Informatique et Liberté du 6/01/1978, les données collectées via les formulaires de contact ne seront en aucun cas cédées, communiquées ou vendues à un tiers.

10. RÈGLEMENT DES LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, ce litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du prestataire, et ce, quel que soit le lieu de livraison des travaux.
En cas de litige, le devis signé, les présentes conditions de vente, et les données conservées (travaux entamés…) constituent la preuve de l’accord entre les deux parties.

 

Mise en application au 21 mars 2025.